1. Présentation 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par SEVA® — Marina Laurent, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET : 83451860700025, bénéficiant de la franchise en base de TVA. 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

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2. Services proposés 

Les accompagnements proposés par SEVA® — Marina Laurent (Parcours, Cercles, rituels, pratiques, contenus audio/vidéo, Communauté SEVA) relèvent du bien‑être, de la connaissance de soi et de la reliance au Vivant. 

Ils ne constituent en aucun cas : 

• un acte médical, 

• un suivi psychologique ou psychothérapeutique, 

• un diagnostic, 

• un traitement, 

• ou une prise en charge de troubles physiques ou psychiques. 

SEVA® ne remplace ni un médecin, ni un psychologue, ni aucun professionnel de santé.  

Les pratiques proposées sont des invitations, non des prescriptions.  
Chaque participante reste pleinement responsable de sa santé, de ses choix et de son bien‑être. En cas de doute, de souffrance émotionnelle importante ou de problématique médicale, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié. 

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3. Commande et inscription 

L’inscription aux services proposés par SEVA® — Marina Laurent (Parcours, Cercles, espace membre, contenus numériques) s’effectue directement en ligne via le site internet ou la plateforme SEVA. 

L’utilisatrice doit : 

• compléter le formulaire d’inscription avec des informations exactes et à jour ; 

• valider son inscription et son paiement via les moyens sécurisés proposés ; 

• accepter les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité. 

Une fois la commande validée, l’utilisatrice reçoit : 

• un email de confirmation, 

• un accès immédiat à son espace membre, 

• un mot de passe provisoire à modifier lors de la première connexion, 

• l’accès aux contenus selon le calendrier du Parcours ou du Cercle choisi. 

L’accès aux contenus SEVA® est strictement personnel, individuel et non transférable. Toute tentative de partage, diffusion ou accès par un tiers est interdite.  

En cas d’erreur dans les informations fournies ou de difficulté d’accès, l’utilisatrice peut contacter SEVA® à l’adresse suivante : marina@seva-reliance.com  

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4. Tarifs et paiement 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. 

Le paiement s’effectue en ligne via les prestataires sécurisés : PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Paiement en plusieurs fois via PayPal 

SEVA® propose une facilité de paiement en plusieurs fois via PayPal (ex : 2x, 3x ou 4x selon les offres disponibles). Ce service entraîne des frais supplémentaires appliqués par PayPal. 

Afin de rendre ses contenus accessibles au plus grand nombre, SEVA® prend en charge la majeure partie de ces frais, l’utilisatrice n’en assumant qu’une fraction minimale.  

Le détail des frais restants à la charge de l’utilisatrice est indiqué au moment du paiement, directement sur l’interface PayPal. 

TVA  

SEVA — Marina Laurent exerce sous le régime légal de la micro‑entreprise. Tant que le seuil légal n’est pas dépassé, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. En cas de dépassement du seuil, la TVA deviendra applicable automatiquement et sera ajoutée aux prix indiqués. 

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5. Accès aux contenus 

L’accès à la plateforme SEVA® est ouvert à l’utilisatrice dès validation du paiement de son Parcours, Cercle ou service numérique. 

Après confirmation de la commande, l’utilisatrice reçoit : 

• un email de confirmation, 

• un lien d’accès à son espace membre, 

• un mot de passe provisoire à modifier lors de la première connexion. 

L’accès aux contenus (modules, vidéos, audios, rituels, pratiques, ressources téléchargeables, espace communautaire) est accordé pour la durée prévue dans l’offre choisie. → accès plateforme 

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable. Toute tentative de partage d’identifiants, de diffusion de contenus ou d’accès par un tiers est interdite. 

SEVA® ne peut être tenue responsable d’un accès impossible ou perturbé dû à : 

• un problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, maintenance, mises à jour), 

• une défaillance du réseau Internet, 

• une erreur dans les informations fournies par l’utilisatrice. 

En cas de difficulté d’accès, l’utilisatrice peut contacter SEVA® à l’adresse suivante : marina@seva-reliance.com  

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6. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles dès la commande. 

Les Parcours, Cercles, pratiques, rituels, vidéos, audios et ressources SEVA® étant des contenus numériques disponibles immédiatement, l’utilisatrice reconnaît, en validant sa commande : 

• que l’accès aux contenus commence avant la fin du délai légal de rétractation, 

• qu’elle renonce expressément à son droit de rétractation, 

• qu’aucun remboursement ne pourra être demandé une fois l’accès ouvert. 

Cette renonciation est confirmée lors du paiement, via une case à cocher ou une mention explicite affichée avant validation.  

En cas de situation exceptionnelle, l’utilisatrice peut contacter SEVA® pour étudier une solution amiable : marina@seva-reliance.com  

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7. Annulation et remboursement 

Les services proposés par SEVA® — Marina Laurent (Parcours, Cercles, contenus numériques, espace membre, ressources téléchargeables) sont fournis sous forme de contenus numériques accessibles immédiatement après la commande. 

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun remboursement n’est possible dès lors que l’accès aux contenus a été ouvert, l’utilisatrice ayant renoncé à son droit de rétractation au moment de la validation de la commande.  

Absence de remboursement après ouverture des contenus 

Une fois l’accès au Parcours, au Cercle ou à l’espace membre activé : 

• aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé ; 

• aucun report, transfert ou échange ne pourra être effectué ; 

• l’accès reste disponible pour la durée prévue dans l’offre choisie. 
   

Cas exceptionnels 

En cas de situation exceptionnelle (raison médicale grave, événement majeur de vie), l’utilisatrice peut contacter SEVA® afin d’étudier une solution amiable. Toute demande sera examinée individuellement, dans un esprit de bienveillance, sans garantie d’acceptation.  

Paiement en plusieurs fois 

En cas de paiement en plusieurs fois via PayPal, l’engagement porte sur l’intégralité du montant dû. L’arrêt des prélèvements ou l’annulation unilatérale du paiement ne constitue pas un motif de remboursement et pourra entraîner la suspension de l’accès aux contenus. 

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8. Obligations de l’utilisatrice 

L’utilisatrice s’engage à : 

• fournir des informations exactes lors de l’inscription, 

• respecter la confidentialité des accès, 

• ne pas partager les contenus SEVA®, 

• adopter une attitude respectueuse au sein de la communauté conforme à la Charte de la Communauté SEVA qui lui a été communiquée lors de son inscription.  
   

9. Propriété intellectuelle 

La marque SEVA® est déposée et protégée. 

Tous les contenus SEVA® (textes, vidéos, audios, rituels, pratiques, supports téléchargeables, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur. 

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit. 

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10. Limitation de responsabilité 

SEVA® ne peut être tenue responsable : 

• d’un mauvais usage des contenus, 

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site, 

• d’interruptions temporaires du service, 

• de difficultés techniques indépendantes de sa volonté. 

Les accompagnements SEVA® ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique (pour plus de détails consulter les Mentions Légales). 

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11. Données personnelles 

SEVA® collecte et traite les données conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées pour : 

• la gestion des inscriptions, 

• l’accès aux contenus, 

• la communication liée aux activités SEVA®. 

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. 

L’utilisatrice peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : marina@seva-reliance.com 

 

12. Résiliation 

L’accès aux services SEVA® (Parcours, Cercles, espace membre, contenus numériques, Communauté SEVA) est accordé pour la durée indiquée dans l’offre choisie. L’utilisatrice peut mettre fin à son accès à tout moment en cessant d’utiliser la plateforme, mais aucun remboursement ne pourra être accordé, conformément à la nature des contenus numériques fournis immédiatement après la commande.  

Résiliation par SEVA® 

SEVA® se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’une utilisatrice, sans remboursement, dans les cas suivants : 

• non‑respect des CGV ; 

• non‑respect de la Charte de la Communauté SEVA ; 

• comportement inapproprié, agressif, discriminatoire ou portant atteinte à la sécurité émotionnelle du groupe ; 

• partage, diffusion ou tentative de copie des contenus protégés par le droit d’auteur ; 

• fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive de la plateforme. 

Cette décision est prise avec discernement, dans le respect de chacune, et uniquement pour préserver la qualité, la sécurité et l’intégrité de la Communauté SEVA. 

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Procédure 

En cas de résiliation : 

• l’accès à la plateforme, aux contenus et à la Communauté SEVA est immédiatement suspendu ; 

• l’utilisatrice est informée par email de la décision et de ses motifs ; 

• aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé. 
   

13. Droit applicable et litiges 

En cas de difficulté, de question ou de désaccord concernant un service SEVA®, l’utilisatrice est invitée à contacter SEVA® en priorité afin de rechercher une solution amiable, dans un esprit de dialogue, de respect et de bienveillance.  

SEVA® s’engage à examiner toute demande avec attention et à proposer, lorsque cela est possible, une résolution équitable et respectueuse du cadre des CGV. 

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Médiation 

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’utilisatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande. 

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Compétence juridique 

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.